Mentions Légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sevenciel.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site www.Sevenciel.com est édité par la société ci-après dénommée :         

Raison sociale : CHRETIEN SEVERINE 

Siège social : 12 rue du chemin vert-78580 MAULE

Code APE : 8230Z (organisation de foires, salons et congrès)

N° Siren : 810 553 420

N° Siret : 810 553 420 000 11

Immatriculation au RCS en cours 

 TVA non applicable, art. 293B du CGI

Créateur/ Webmaster : Séverine CHRETIEN

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société  1&1

 7, place de la Gare BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex 

SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775 

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du sites www.sevenciel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sevenciel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société Sevenciel qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site sevenciel.com est mis à jour régulièrement par Mme Séverine CHRETIEN. 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.sevenciel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Sevenciel. Cependant, la société Sevenciel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.sevenciel.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.

5. Gestion de la vie privée et des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.sevenciel.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site www.Sevenciel.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société Sevenciel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société SEVENCIEL.

Le non-respect de l'un de ces droits d'auteur est un délit de contrefaçon sanctionné par l'article 335-2 du code de la Propriété Intellectuelle

7. Responsabilité

La société Sevenciel ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes ou encore en raison de la présence d'un virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive sur ces sites ou sources externes.

La société Sevenciel prend soin de vérifier la qualité des informations transmises. Elle ne pourra être tenu comme responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions de celles-ci. La société s'engage à procéder à une correction dans les plus brefs délais dès la constatation de toute erreur.

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